L'actualité

Droits SACEM utilisation de la musique dans le cadre de la pratique et de l'enseignement de la danse



Le protocole d’accord portant sur le droit d’utiliser la musique dans le cadre de la pratique et l’enseignement de la danse (classique, moderne, country, ...) et de la gymnastique dans les associations durant toute l’année a été prolongé et reste donc totalement opérationnel. Cet accord permet aux associations adhérentes à la FCF d’exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les œuvres du répertoire de la SACEM qu’elle jugera bon d’utiliser à l’occasion des cours.

Autorisation

L'autorisation délivrée par la SACEM aux associations affiliées à la FCF, en application de cet accord, concerne les auditions musicales données par les associations ou clubs adhérents exclusivement dans le cadre de leurs activités d'enseignement de la danse et de la gymnastique avec sonorisation musicale, dans les conditions ci-après :

- à l'aide de disques, cd, bandes magnétiques ou tout autre support numérique, - réservées aux membres de l'association ou du club, - organisées dans les locaux de l'association ou du club ou utilisés par lui.


Avantages


- la facturation est de 2,50 euros par élève et par an, au lieu de 5€. - l’association est adhérente et bénéficie des réductions Sacem pour ses galas ou autres manifestations publiques. Elle bénéficie également de tous les autres services aux adhérents et notamment la RC dirigeants.

Procédure

1- L’association ou la collectivité (commune ou com. Com.) doit d’abord adhérer à la FCF OC (Festivals, Carnavals et Fêtes d'Occitanie) : 109 €/an


2- Le (ou la) président(e) doit signer la convention Sacem/FCF ; à retourner avec le règlement correspondant (Nbre d'élèves déclarés x 2,50 euros par élève).

Ces actes d'adhésion seront ensuite transmis à la SACEM.

 

Renseignements FCF OC : 09 79 03 11 34 de 8h à 12h (sauf mercredi et WE)


Bulletin_Adhésion_2023_FCF OCCITANIE
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protocole accord sacem FCF OC 1 pour cours danse et gym 2023
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