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Nouveau barème Réveillon 31/12/2022 de la SACEM




Veuillez trouver ci-après, le nouveau barème "Réveillons 2022" (31/12) de la SACEM, désormais présenté sous forme de grille forfaitaire pour davantage de simplification et pour favoriser la gestion prévisionnelle de vos droits d'auteur. Le tarif forfaitaire est basé sur les critères du prix du repas et du nombre de convives. Il est applicable aux réveillons avec un prix de repas inférieur à 200€ et un nombre de 200 convives maximum. Au délà, ce sont les règles applicables antérieurement qui continuent à s'appliquer, à savoir le pourcentage sur les recettes réalisées. A noter, la SACEM a supprimé la prise en compte des recettes boissons lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans le prix du repas, ce qui simplifie encore le calcul des droits.


Pour éviter de répéter chaque année les démarches auprès de la SACEM, un système d'abonnement annuel est désormais proposé pour les soirées de Réveillons, associé à une réduction de 10% supplémentaire, après la mise en place d'un prélèvement automatique. Il suffit de confirmer chaque année sur le portail de la SACEM les conditions d'organisation du réveillon (prix des repas et nombre de convives) pour bénéficier de la reconduction automatique de l'autorisation et de la réduction (annulation possible). Cet abonnement se substitue à l'escompte qui était auparavant appliqué en cas de déclaration et paiement anticipés.

La réduction de 12% issue de notre accord de partenariat avec la SACEM est applicable pour les réveillons et cumulable avec la réduction pour déclaration préalable de 20% et la réduction de 10% pour abonnement soit un avantage de plus de 40% de réduction par rapport à la tarification générale.


RGAT_SACEM_REVEILLONS_2022
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